Amendement n° 1038 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 147 à 149.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV).

L’ONPV a depuis son installation en 2016, une activité constante et nourrie d’évaluation des politiques publiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et d’appui aux décideurs sur les politiques particulières qui sont mises en oeuvre dans ces territoires. L’observatoire a publié pas moins de 11 rapports, études et dossiers thématiques en 2024, très loin de l’inactivité opposée à certains comités Théodule supprimés par ailleurs dans cet article 1er.

En outre, parce qu’il s’intéresse à des territoires très particuliers, l’ONPV dispose d’une expertise qui n’est pas soluble dans d’autres entités plus habituées aux territoires ruraux et à leurs particularités.

Enfin, alors que nous regrettons régulièrement l’insuffisance de l’évaluation des politiques publiques, l’ONPV permet un suivi qualitatif de la mise en oeuvre de la Politique de la Ville et de la rénovation urbaine dans ces territoires.

Dès lors, il n’existe aucune raison sérieuse de supprimer cet observatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.