Amendement

Amendement n° 896 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Pierre Cazeneuve · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cazeneuve · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Pierre Cazeneuve, M. Delautrette, Mme Catherine Hervieu, M. Brard, M. Daubié, M. Peu, M. Ray et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000896. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale