Amendement

Amendement n° 895 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 10 cosignataires

M. Viry, M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Poussier-Winsback, M. Portier, Mme Bergantz, M. Lam, Mme Rossi, Mme Liliana Tanguy, M. Dive et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000895. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale