Amendement

Amendement n° 738 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles de Courson · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 4 cosignataires

M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000738. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale