Amendement n° 691 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) dont la suppression a été voté en commission spéciale.

Le HCERES joue un rôle fondamental dans l’évaluation des établissements d’enseignement supérieurs, des formations et des unités de recherche en France. Maintenir sa suppression n'apporterait pas une réelle simplification car l’obligation légale d’évaluation perdure. Cela contraindrait à la création de nouvelles structures, entraînant des coûts plus élevés et une complexité accrue des dispositifs d’évaluation. Plus qu'une simplification, la suppression du HCERES crée en réalité une nouvelle complexité administrative.

Aussi, la suppression du HCERES mettrait en péril la reconnaissance internationale de l’enseignement supérieur français

Enfin, supprimer le HCERES n’est pas une simple réforme technique. C’est une remise en cause du pluralisme institutionnel, de la séparation des pouvoirs, et un pas vers une logique illibérale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.