Amendement

Amendement n° 557 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Le Fur, M. Ray, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000557. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale