Amendement n° 411 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 15 bis a du texte n° 1191.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« à l’exception des projets de production d’énergie éolienne ».
Pourquoi cet amendement ?
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation.
Le présent amendement vise à donc exclure les éoliennes des projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000411. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale