Amendement

Amendement n° 288 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel · Après l’après l'article 21 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 7 cosignataires

Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, M. David, Mme Thomin, M. Potier et M. Saulignac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000288. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale