Amendement

Amendement n° 281 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Tombé

Déposé par Christophe Naegelen sur l’article 3 bis c du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
Décidé le
11 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« avérée ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Naegelen · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000281. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale