Amendement

Amendement n° 277 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Romain Daubié · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Romain Daubié · DEM

Voir les 2 cosignataires

M. Daubié, M. Cormier-Bouligeon et Mme Perrine Goulet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000277. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale