Amendement

Amendement n° 276 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Jean-Luc Warsmann · Après l’après l'article 21 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Warsmann · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000276. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale