Amendement

Amendement n° 233 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Christophe Plassard · Après l’après l'article 29, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Plassard · HOR

Voir les 31 cosignataires

M. Plassard, Mme Poussier-Winsback, Mme Gérard, M. Falorni, M. Brard, Mme Gruet, M. Bony, M. Frébault, M. Brosse, Mme Piron, Mme Lingemann, M. Benoit, Mme Dezarnaud, M. Roseren, M. Boucard, M. Brigand, M. Portier, M. Bazin, Mme Le Hénanff, Mme Ronceret, Mme Vignon, M. Fait, M. Thiébaut, M. Ray, M. Berrios, Mme Bellamy, M. Lam, M. Buchou, Mme Colin-Oesterlé, M. Kervran, M. Patrier-Leitus et M. Jacques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000233. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale