Amendement

Amendement n° 218 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Non soutenu

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 21 quater du texte n° 1191.

Déposé le
1 avril 2025
Décidé le
13 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000218. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale