Amendement n° 216 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales ayant institué une zone à faibles émissions mobilité suppriment les panneaux et signalisations liés aux zones à faibles émissions mobilité.

Pourquoi cet amendement ?

Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.