Amendement

Amendement n° 209 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles de Courson · Après l’après l'article 2 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
1 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 11 cosignataires

M. de Courson, M. Bataille, M. Castiglione, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000209. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale