Amendement

Amendement n° 164 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Laurent Panifous · Après l’après l'article 4 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
1 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Panifous · LIOT

Voir les 17 cosignataires

M. Panifous, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Taupiac et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000164. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale