Amendement n° 163 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Pierre Meurin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
La Commission d’enrichissement de la langue française est supprimée.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française.
Cette commission est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre, dont la mission est de favoriser l'enrichissement de la langue française. Elle propose un rapport annuel, publié au Journal Officiel.
Son utilité questionne, car elle semble faire doublon avec le rôle de l’Académie française dont le rôle est de contribuer au perfectionnement et au rayonnement de la langue française.
Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000163. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale