Amendement
Amendement n° 90 au texte n° 1190 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage
A discuterDéposé par Françoise Buffet sur l’article 2 bis du texte n° 1190.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au vu »
les mots :
« en raison ».
Pourquoi cet amendement ?
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale