Amendement
Amendement n° 87 au texte n° 1190 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1190.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« d’une exceptionnelle gravité ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de simplification du dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000087. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale