Sous-amendement n° 133 (Rect) au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« par spécialité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« pour chaque spécialité médicale »

les mots :

« à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au »

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots :

« , par l’agence régionale de santé, en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, de manière à couvrir l’intégralité́ de son ressort territorial » ;

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , et à la décision d’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux » ;

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement précise les modalités d’élaboration et le champ d’application du nouvel indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), afin de l’inscrire en cohérence avec les dispositifs concourant à une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir un outil d’aide à la décision pour les acteurs des politiques de santé, en présentant une estimation de l’offre de soins au niveau local selon une approche multi-professionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.