Sous-amendement n° 121 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Ce que propose l’amendement

A l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et consultation ».

Pourquoi cet amendement ?

L'article 1er concerne au premier chef les médecins qui vont s’installer en ville, et donc les étudiants en médecine. Il apparait donc inenvisageable que ceux-ci ne soient pas formellement et directement impliqués dans la rédaction du décret d'application.

C'est pourquoi ce sous-amendement prévoit de remplacer la "consultation" des étudiants en médecine, des élus locaux et des représentations des usagers du système de santé par un avis formel, au même titre que le conseil national de l'ordre des médecins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.