Sous-amendement n° 116 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
RejetéDéposé par Denis Masséglia sur l’article premier du texte n° 1180.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « médecins »,
insérer les mots : « diplômés depuis moins de 3 ans ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « médecin »,
insérer les mots : « diplômé depuis moins de 3 ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés.
Flécher les installations ainsi que le propose le présent amendement est pertinent, mais risque de s'accompagner d'effets pervers :
– un phénomène d’enchères, avec la possibilité uniquement pour les médecins les plus aisés de racheter la place et la patientèle de ceux partant à la retraite ;
– un effet repoussoir vis à vis des aspirants praticiens, qui pourraient préférer renoncer à des études les menant à un lieu de vie imposé.
En limitant dans le temps le système de régulation d'installation des médecins, on en limite les possibles effets pervers, tout en permettant à nos territoires d’accueillir ces praticiens, de leur en faire découvrir les richesses, et, peut-être, de leur donner envie d’y rester durablement.
Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale