Amendement

Amendement n° 71 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Irrecevable

Déposé par Jean-Claude Raux · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1180.

Déposé le
28 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Voir le cosignataire

M. Raux et Mme Batho

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale