Amendement n° 31 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
TombéDéposé par François-Xavier Ceccoli sur l’article 3 du texte n° 1180.
- Déposé le
- 27 mars 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« du chef-lieu ».
II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots :
« en tenant compte des spécificités locales. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024.
La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l’insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités.
L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale