Amendement

Amendement n° 4 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Irrecevable

Déposé par Nicole Le Peih · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1180.

Déposé le
27 mars 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Le Peih · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale