Amendement

Amendement n° 68 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Irrecevable

Déposé par Sébastien Humbert · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1179.

Déposé le: 28 mars 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Humbert · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Humbert, M. Falcon, M. Loubet, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Rivière, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Barthès et M. Amblard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000068. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale