Sous-amendement
Sous-amendement n° 56 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile
RejetéDéposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 2 du texte n° 1175.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 3 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de codification.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale