Sous-amendement n° 55 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

"L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :",

les mots :

"Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de codification.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.