Amendement

Amendement n° 27 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté

Déposé par Sophie Pantel sur l’article premier du texte n° 1175.

Déposé le
31 mars 2025
Décidé le
3 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« durée »,

insérer les mots :

« et la nature ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité.

Il apparaît en effet cohérent que l’autorité de gestion puisse donner dans les grandes lignes et la nature des missions sur lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager.

Tel est le sens du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale