Amendement n° 26 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Paragraphe 4 :

« Récompenses et distinctions »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.