Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté

Déposé par Bérenger Cernon sur l’article premier du texte n° 1175.

Déposé le
28 mars 2025
Décidé le
3 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer que les réservistes sont informés des formations et préparations nécessaires pour accomplir leurs missions efficacement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bérenger Cernon · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale