Amendement n° 6 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« une réserve communale de sécurité civile prévue à l’article L. 724‑1 dudit code »

les mots :

« l’une des réserves civiques énumérées à l’article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ».

Pourquoi cet amendement ?

Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans la réserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validation au titre de leur formation des connaissances et compétences acquises lors de cet engagement, il ne fait pas bénéficier de cette possibilité les lycéens engagés dans d’autres réserves civiques telles que la réserve citoyenne de la police nationale ou la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours.

Cet amendement propose donc d’élargir ce bénéfice à l’ensemble des lycéens engagés dans une réserve civique énumérée par la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.