Amendement
Amendement n° 19 au texte n° 1174 – Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
IrrecevableDéposé par Gérault Verny sur l’article 2 du texte n° 1174.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale