Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 1174 – Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1174.
- Déposé le
- 26 mars 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« un mois ».
Pourquoi cet amendement ?
Un mois semble suffisant pour établir ce rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale