Amendement
Amendement n° 48 au texte n° 1104 – Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
AdoptéDéposé par Stéphane Travert sur l’article premier du texte n° 1104.
- Déposé le
- 13 mars 2025
- Décidé le
- 17 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« attribuable à »,
les mots :
« avoir obtenue du fait de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale