Amendement

Amendement n° 40 au texte n° 1104 – Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Adopté

Déposé par Stéphane Travert sur l’article premier du texte n° 1104.

Déposé le: 13 mars 2025
Décidé le: 17 mars 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« ses »,

le mot :

« ces ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Travert · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale