Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 1044 – Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
AdoptéDéposé par Vincent Caure · Titre du texte n° 1044.
- Déposé le
- 13 mars 2025
- Décidé le
- 28 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, supprimer le mot :
« national ».
Pourquoi cet amendement ?
Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1044P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale