Sous-amendement
Sous-amendement n° 990 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Éric Pauget sur l’article 3 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 19 mars 2025
- Décidé le
- 21 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement supprime les coordinations outre-mer de l'amendement, en cohérence avec l'amendement n°964 déposé par le rapporteur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000990. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale