Amendement n° 914 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RetiréDéposé par Olivier Marleix sur l’article 22 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« Le 1° de l’article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l’Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s’agit d’adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d’évaluation des dispositifs anticorruption, afin d’assurer une action plus efficace contre ces dérives.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000914. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale