Amendement

Amendement n° 913 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Retiré

Déposé par Olivier Marleix · Après l’après l'article 22 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Marleix · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000913. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale