Amendement

Amendement n° 875 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par François Jolivet sur l’article 24 du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Jolivet · HOR

Voir les 4 cosignataires

M. Jolivet, Mme Gérard, Mme Colin-Oesterlé, M. Moulliere et M. Kervran

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000875. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale