Amendement

Amendement n° 777 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Déposé par Cyrielle Chatelain sur l’article 24 du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
Décidé le
21 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« aux équipements collectifs utilisés par les résidents, ».

Pourquoi cet amendement ?

À travers le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer la mention d'une atteinte aux "équipements collectifs utilisés par les résidents". En effet, cette notion reste floue et mal définie juridiquement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Cyrielle Chatelain · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000777. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale