Amendement
Amendement n° 619 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Roger Vicot sur l’article 8 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 20 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la date mentionnée au V ter »
les mots :
« le 31 décembre 2028 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la date mentionnée au même V ter »
les mots :
« le 31 décembre 2028 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000619. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale