Amendement
Amendement n° 607 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure sur l’article 23 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 20 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 56, substituer au mot :
« des »
le mot :
« aux ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000607. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale