Amendement
Amendement n° 549 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 24 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 21 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000549. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale