Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000549. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale