Amendement

Amendement n° 393 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Ian Boucard sur l’article 22 du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray, M. Bazin, M. Dive, M. Bony, M. Gosselin, M. Marleix et M. Lepers

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000393. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale