Amendement

Amendement n° 284 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Brigitte Barèges · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le: 13 mars 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Brigitte Barèges · UDR

Voir les 15 cosignataires

Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Chaix, M. Bloch, M. Chavent, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Michoux, M. Michelet, M. Trébuchet et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000284. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale