Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot :

« commerciaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial.

Le simple terme "conteneur" est donc suffisant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 8 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, M. Jolivet, M. Lam, M. Moulliere, Mme Lise Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Le Hénanff, M. Plassard et M. Berrios

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000092. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale