Amendement n° 92 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 22 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 12 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot :
« commerciaux ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial.
Le simple terme "conteneur" est donc suffisant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000092. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale