Amendement n° 48 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 41, après le mot :

« manifeste »,

insérer le mot :

« sincèrement ».

Pourquoi cet amendement ?

La sincérité étant un critère essentiel pour bénéficier du statut de "collaborateur de justice", il convient d'y faire référence dès le début de ce chapitre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.