Amendement
Amendement n° 13 au texte n° 1030 – Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 1030.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , de séparatisme ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'amélioration de l'alinéa.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1030P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale